Conditions générales de location :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
entre l’entreprise ioland / les ateliers ioland et le LOCATAIRE.

1 / CONDITIONS DE PAIEMENT
À la signature du contrat, le locataire devra verser un acompte de 40% du montant TTC de la commande, aucune livraison n’interviendra sans le versement de cet acompte.

Les factures sont payables au départ du matériel ou à réception de facture. 
En cas d’incident ou de défaut de paiement, des pénalités de retard égales à 1.5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées à compter de la date d’exigibilité de la facture et, il sera dû à titre de clause pénale, 15 % des sommes exigibles.

2 / LA LOCATION
La prise en charge du matériel est acquise dès la date de mise à disposition sur site, convenue préalablement jusqu’au retour. Tout matériel pris en charge est complet et en bon état d’usage. Le locataire reconnaît savoir qu’il lui est interdit de sous-louer tout ou partie du matériel.
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte dans les 7 jours précédents la livraison.

3 / UTILISATION
Le locataire doit utiliser le matériel loué uniquement à l’usage de toilette sèche. Il doit prévenir le loueur de toutes anomalies qu’il constaterait à propos du matériel. Il est et demeure responsable de la valeur du matériel loué.

  •  a) Les cuves fournies sont assimilées à des fosses de déchets compost, par ce fait, le locataire s’engage à l’utiliser comme tel et donc à ne pas l’utiliser comme poubelle. Il devra ainsi en informer ses utilisateurs et utilisatrices.
  • b) En cas de problèmes de reprise des effluents suite au non-respect de l’article a), le locataire se verra imputé d’un supplément de tarif proportionnel au temps de travail supplémentaire(au tarif horaire de 25 €ht/h).
  • c) L’organisateur est informé qu’il est interdit de clouer, visser, percer, peindre, agrafer, coller ou scotcher sur le matériel. La remise en état pourrait être facturée au locataire.
  • d) Tous déchets hors effluents ne seront pas repris par ioland.

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4 / LIVRAISON ET REPRISE
L’organisateur devra s’assurer que l’arrivée au lieu de montage est d’un accès facile pour un véhicule plus remorque.

Les cabines devront également être accessibles lors des passages du personnel de ioland pour effectuer les vidanges intermédiaires s’il y a. Lors de la reprise, le matériel devra être accessible en tous lieux, vidé, nettoyé de tous objets ou mobiliers n’appartenant pas au loueur.

Un état du matériel sera dressé à la pose et à l’enlèvement sur le site, S’il y a lieu, un devis sera établi détaillant les réparations au frais du locataire. Si le matériel n’était pas disponible ou accessible à la date prévu, le coût du transport à vide sera à la charge du locataire.

5 / ASSURANCE
Le loueur est assuré pour les conséquences pécuniaires découlant de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire ou de gardien de son matériel, de ses véhicules et de son personnel.
Dés la livraison et pendant toute la durée de la location, le locataire détenteur est gardien juridiquement du matériel loué et seul responsable de tous risques ou détérioration, perte ou destruction quelle qu’en soit la cause. Le locataire est donc tenu d’assurer le matériel pendant la durée de location. Il est stipulé que la valeur de référence du matériel assuré est la « valeur à neuf catalogue ».

6 / PRIX
Les prix sont donnés aux tarifs en vigueur lors de la signature du contrat.

7 / LITIGES
En cas de contestations ou litiges, attribution de compétences est faite aux tribunaux de Bordeaux.

8 / RÉSILIATION DU CONTRAT
En cas d’annulation de commande ou de contrat avant la mise à disposition du matériel, le locataire devra abandonner l’acompte versé à titre d’indemnités.

9 / ANNULATION DE LA PART DU LOUEUR
En cas de force majeure le loueur peut annuler les contrats de location au locataire (incendie, tempête,arrêt maladie grave, décès…). En contrepartie le loueur s’engage à rembourser les acomptes versés au tiers.

10 / DIVERS
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’engagent à observer la loi ou les usages locaux.

Mr Frédéric Rolland,
Gérant de L’entreprise ioland