1 / CONDITIONS DE PAIEMENT
À la signature du contrat, le locataire devra verser un acompte de 40% du montant TTC de la commande, aucune livraison n’interviendra sans le versement de cet acompte.
Les factures sont payables au départ du matériel ou à réception de facture.
En cas d’incident ou de défaut de paiement, des pénalités de retard égales à 1.5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées à compter de la date d’exigibilité de la facture et, il sera dû à titre de clause pénale, 15 % des sommes exigibles.
2 / LA LOCATION
La prise en charge du matériel est acquise dès la date de mise à disposition sur site, convenue préalablement jusqu’au retour. Tout matériel pris en charge est complet et en bon état d’usage. Le locataire reconnaît savoir qu’il lui est interdit de sous-louer tout ou partie du matériel.
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte dans les 7 jours précédents la livraison.
3 / UTILISATION
Le locataire doit utiliser le matériel loué uniquement à l’usage de toilette sèche. Il doit prévenir le loueur de toutes anomalies qu’il constaterait à propos du matériel. Il est et demeure responsable de la valeur du matériel loué.
- a) Les cuves fournies sont assimilées à des fosses de déchets compost, par ce fait, le locataire s’engage à l’utiliser comme tel et donc à ne pas l’utiliser comme poubelle. Il devra ainsi en informer ses utilisateurs et utilisatrices.
- b) En cas de problèmes de reprise des effluents suite au non-respect de l’article a), le locataire se verra imputé d’un supplément de tarif proportionnel au temps de travail supplémentaire(au tarif horaire de 25 €ht/h).
- c) L’organisateur est informé qu’il est interdit de clouer, visser, percer, peindre, agrafer, coller ou scotcher sur le matériel. La remise en état pourrait être facturée au locataire.
- d) Tous déchets hors effluents ne seront pas repris par ioland.